DOCUMENT 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Bloom with Hélène David — Entrepreneur individuel Nom : David Lacassagne Hélène Nom commercial : Bloom with Hélène David Siège social : 21 rue Albert 1er, 78110 Le Vésinet SIREN : 799 782 024 — SIRET : 799 782 024 30 27 Code APE/NAF : 9609Z TVA : franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B CGI Téléphone : 06 21 79 52 56 Email : ailesndavid@gmail.com Site : www.ailesndavid.com

Date d'entrée en vigueur : 2023

 

1. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Bloom with Hélène David (ci‑après « le Prestataire ») : soins, massages, abonnements, bons cadeaux, prise de rendez‑vous. Elles s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Prestation et descriptif Les prestations et leurs caractéristiques essentielles, conditions et tarifs sont consultables sur le site et/ou sur tout support remis au client. Les photographies et descriptions sont indicatives ; seul le devis / bon de confirmation vaut contrat.

3. Commande et formation du contrat Toute réservation suppose l’acceptation des présentes CGV. La réservation est confirmée par email ou téléphone. Pour certaines prestations, un acompte peut être exigé ; son montant et modalités sont indiqués au moment de la réservation.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros, TTC. En tant qu’auto‑entrepreneur, le Prestataire n’applique pas la TVA (TVA non applicable, art. 293 B CGI). Les frais supplémentaires (déplacement, prestation à domicile, options) sont indiqués séparément.

5. Modalités de paiement Moyens acceptés : carte bancaire (paiement en ligne ou CB sur place), virement bancaire, espèces, PayPal. Le Prestataire peut exiger le paiement intégral ou partiel (acompte) à la réservation. Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires externes (ex. PayPal) ; leurs conditions de confidentialité et sécurité s’appliquent. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

6. Disponibilités et horaires Les rendez‑vous sont confirmés selon disponibilités. Le client s’engage à respecter l’horaire. Tout retard du client peut entraîner une réduction proportionnelle de la prestation sans réduction tarifaire.

7. Annulation et no‑show Annulation/modification par le client :
   
   • Gratuit si >48 heures avant le rendez‑vous.
   • 50 % du montant facturé si annulation entre 24 et 48 heures.
   • Acompte ou montant total non remboursable si annulation <24 heures ou non‑présentation. Le Prestataire peut reporter ou annuler une prestation pour motif raisonnable (force majeure, empêchement) et proposera une solution ou remboursement.
    

8. Bons cadeaux et abonnements Conditions (durée de validité, modalités d’utilisation, non‑remboursabilité) précisées sur le bon cadeau ou le contrat. Les bons expirés ne sont pas remboursés.

9. Produits Le Prestataire propose principalement des prestations. La vente en ligne de produits n’est pas pratiquée actuellement. Si des produits étaient proposés, les conditions de livraison, retour et garantie seraient précisées au cas par cas.

10. Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ni aux prestations fournies à une date ou pendant une période déterminée après acceptation expresse par le consommateur.

11. Responsabilité et garanties Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Sa responsabilité civile professionnelle est applicable dans les limites légales. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Les garanties légales s’appliquent pour les produits si pertinents.

12. Données personnelles Les données collectées (nom, email, téléphone, informations de rendez‑vous) sont nécessaires à la gestion des réservations et à la relation commerciale. Voir la Politique de confidentialité jointe.

13. Propriété intellectuelle Les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété du Prestataire ou de ses ayants droit. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite.

14. Force majeure Les obligations des parties seront suspendues en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.

15. Litiges En cas de litige, le client doit contacter le service client à ailesndavid@gmail.com pour recherche d’une solution amiable. À défaut, pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Versailles. Pour les consommateurs, compétence territoriale selon la réglementation applicable.

16. Acceptation La réservation implique acceptation des présentes CGV.