Ce modele est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas etre publiee. 

Les termes et conditions ont pour but de proteger les proprietaires de site. Ces derniers peuvent definir leurs propres conditions generales et repondre aux exigences qui s’imposent a eux en matiere d’informations. 

Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent etre par exemple, l’ajout de details concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la resiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formules en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil a un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

 

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.